Actualités

Communiqué 6 novembre 2018:

Le 13 juillet 2018, l’assignation en appel a été émise au nom de notre fondation. En conséquence, la procédure d’appel a été engagée devant la cour d’appel d’Amsterdam le 25 septembre 2018. L’assignation en appel est un document avec lequel la procédure commence officiellement et avec lequel la position de la Fondation n’est pas encore précisée. Il faut attendre maintenant l’audience de la cour d’appel d’Amsterdam le 7 mars 2019 , pendant laquelle la cour d’appel détermine le déroulement de la procédure avec les deux parties.

Le 16 octobre 2018, la cour d’appel d’Amsterdam a rendu un jugement dans la procédure engagée contre Trafigura par l’autre fondation, UVDTAB. La cour d’appel d’Amsterdam a établi que le litige était soumis à la juridiction néerlandaise. La cour d’appel a ensuite jugé qu’UVDTAB avait commis une erreur de procédure qui ne pouvait plus être corrigée. Par conséquent, UVDTAB est déclaré irrecevable en appel. Cette erreur de procédure n’a pas été commise par notre fondation, aussi l’arrêt de la cour d’appel d’Amsterdam n’aura pas d’incidence négative sur notre fondation. L’arrêt de la cour d’appel d’Amsterdam n’est disponible qu’en néerlandais : http://deeplink.rechtspraak.nl/uitspraak?id=ECLI:NL:GHAMS:2018:3707.

Communiqué 18 Avril 2018:

Le juge a décide que Trafigura n’a pas a se justifier dans le cadre de l’affaire du Probo Koala  

Le tribunal de District d’Amsterdam a en ce jour jugé que la procédure que la Fondation Victimes des déchets toxiques Côte d’Ivoire, aussi appelée la Fondation Déversement toxique en Côte d’Ivoire, a initiée contre Trafigura à la suite des conséquences du déversement de substances toxiques par le bateau Probo Koala en Côte d’Ivoire en 2006, ne peut pas continuer pour des raisons de procédure. Le verdict du 18 Avril 2018 (en néerlandais) peut être retrouvé ici.

Par le biais de son président Ben Knüppe, la Fondation fait part de sa déception quant au jugement rendu par le tribunal. La Fondation examinera attentivement ce jugement et décidera de la suite.

Communiqué Mars 2018:

Le 7 mars 2018, le tribunal de district d’Amsterdam a reporté la date de sa décision au 18 avril 2018. La cour a indiqué qu’elle prononcerait son verdict très certainement ce jour-là.

Communiqué Février 2018:

Nations Unies pour l’Environnement:  ‘Audit environnemental des sites affectés par le déversement de déchets toxiques issus du « Probo Koala »’

Amnesty International: ‘Côte d’Ivoire. Après la publication du rapport de l’ONU, les habitants touchés par le déversement de déchets toxiques ont besoin de réponses’

Communiqué Janvier 2018:

Le 24 janvier 2018, le tribunal de district d’Amsterdam a reporté sa décision sur le verdict jusqu’au 7 mars 2018. Le tribunal entend rendre sa décision ce jour-là.

Communiqué décembre 2017:

Le 13 décembre 2017, le tribunal nous a informé de leur décision de reporter la date du verdict jusqu’au 24 janvier 2018. Il se peut que ce jour-là, le tribunal décide de rendre sa décision a une date ultérieure.

Communique novembre 2017

Communique septembre 2017

Communique julliet 2017

Communique novembre 2016

Communique de presse 5 mai 2016